{"id":100046,"date":"2020-09-16T15:27:13","date_gmt":"2020-09-16T13:27:13","guid":{"rendered":"http:\/\/latelierdesprofessionnels.com\/?page_id=100046"},"modified":"2020-09-21T10:38:57","modified_gmt":"2020-09-21T08:38:57","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/latelierdesprofessionnels.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE\u00a0<\/strong><\/h2>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la SARL L’atelier des Professionnels, au capital de 3000 \u20ac euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 L’atelier des Professionnels Port 4112 – Contour du Loopersfort 59279 Craywick, num\u00e9ro SIRET : 880 197 082 00014 , num\u00e9ro de TVA : FR28 880197082, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Soci\u00e9t\u00e9\u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans ou disposant d\u2019une autorisation de la personne habilit\u00e9e \u00e0 la validation de sa commande, ou par toute personne morale, souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet \u00abwww.latelierdesprofessionnels.com \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019Acheteur\u00bb.<\/p>\n

1- Objet<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site www.latelierdesprofessionnels.com, que l\u2019Acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/div>\n
L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers les sites pr\u00e9cit\u00e9s, implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente qui reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre de ces derni\u00e8res.<\/div>\n
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019Acheteur. Celui-ci est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Il dispose de la facult\u00e9 de sauvegarder ou d\u2019\u00e9diter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/div>\n
<\/div>\n
2- Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 sur le site www.latelierdesprofessionnels.com.<\/div>\n
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.<\/div>\n
Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif ; pour certains d\u2019entre eux, l\u2019Acheteur peut avoir acc\u00e8s aux certificats de conformit\u00e9.<\/div>\n
Les photographies du catalogue sont non-contractuelles mais restent n\u00e9anmoins les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/div>\n
<\/div>\n
\n
3- Tarifs<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.<\/div>\n
La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue sur le site www.latelierdesprofessionnels.com, le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019Acheteur.<\/div>\n
Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/div>\n
<\/div>\n
4- Aire g\u00e9ographique<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.latelierdesprofessionnels.com\u00a0 est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France (Hors Corse et DOM-TOM), et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.<\/div>\n
<\/div>\n
5- Commandes<\/strong><\/div>\n
<\/div>\n
L\u2019Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/div>\n
    \n
  • S\u00e9lectionner son ou ses produits\/services et les valider dans son panier<\/li>\n
  • Remplir le formulaire de facturation sur le site www.latelierdesprofessionnels.com sur lequel il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es\u00a0 ;<\/li>\n
  • Valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/li>\n
  • Effectuer le paiement en ligne via un mode de paiement propos\u00e9;<\/li>\n
  • Confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/li>\n<\/ul>\n
    La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/div>\n
    L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/div>\n
    Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/div>\n
    <\/div>\n
    6- R\u00e9tractation<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour :<\/div>\n
    1 \u2013 de la conclusion du contrat, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un service,<\/div>\n
    2 – o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du bien, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un contrat de vente,<\/div>\n
    3 – o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, prend physiquement possession du dernier bien, s\u2019il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs biens command\u00e9s, au moyen d’une seule commande, et si ces biens sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, vous devez contacter imp\u00e9rativement L’Atelier des Professionnels en appelant le 03.28.61.59.19 ou 06.21.85.14.89, Service SAV de L’Atelier des Professionnels, afin d’obtenir un num\u00e9ro d’autorisation de retour \u00e0 apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 sans num\u00e9ro de retour sera refus\u00e9 et retourn\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9diteur.<\/div>\n
    <\/div>\n
    Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/div>\n
    \u00a0<\/em><\/div>\n
    Effets de r\u00e9tractation<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part,\u00a0 \u00e0 l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/div>\n
    Vous devrez renvoyer ou rendre le bien \u00e0 L’Atelier des Professionnels Port 4112 –\u00a0 Contour du Loopersfort 59279 Craywick, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s que vous nous aurez communiqu\u00e9 votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si vous renvoyez le bien avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/div>\n
    Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilit\u00e9 n’est engag\u00e9e qu’\u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce bien.<\/div>\n
    Si vous avez demand\u00e9 de commencer la prestation de services pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel \u00e0 ce qui vous a \u00e9t\u00e9 fourni jusqu’au moment o\u00f9 vous nous avez inform\u00e9s de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, par rapport \u00e0 l’ensemble des prestations pr\u00e9vues par le contrat.<\/div>\n
    <\/div>\n
    7- Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Le prix est exigible \u00e0 la commande via Paypal.<\/div>\n
    La validation de la commande par PayPal vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le compte du Client sera d\u00e9bit\u00e9 au moment de la mise en pr\u00e9paration pour exp\u00e9dition de la Commande ou lors de la mise \u00e0 disposition des services disponibles.<\/div>\n
    \u00c0 la demande de l\u2019Acheteur, il lui sera adress\u00e9 une facture sur papier faisant ressortir la TVA.<\/div>\n
    <\/div>\n
    8- Livraisons<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/div>\n
    Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison par courrier avec AR.<\/div>\n
    Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019Acheteur rembours\u00e9.<\/div>\n
    <\/div>\n
    9- Garantie<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/div>\n
    En cas de non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera.<\/div>\n
    Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer :<\/div>\n

    Par t\u00e9l\u00e9phone au 03.28.59.98.28 ou 06.21.85.14.89, service SAV de L’Atelier des Professionnels.<\/p>\n

    Aucun Produit ne pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9 avant d’avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 et r\u00e9ceptionn\u00e9 par L’Atelier des Professionnels, en \u00e9tat neuf, tel que livr\u00e9 par les soins de L’Atelier des Professionnels.<\/p>\n

    10- Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/div>\n
    <\/div>\n
    11- Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.latelierdesprofessionnels.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
    Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/div>\n
    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/div>\n
    <\/div>\n
    12- Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/div>\n
    <\/div>\n
    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/div>\n
    Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/div>\n
    <\/div>\n
    13- Archivage \u2013 Preuve<\/strong><\/div>\n
    La Soci\u00e9t\u00e9 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<\/div>\n
    Les registres informatis\u00e9s de La Soci\u00e9t\u00e9 seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/div>\n
    <\/div>\n
    14- R\u00e8glement des litiges<\/strong><\/div>\n
    Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/div>\n
    En cas de contestation de quelque nature que ce soit, le Tribunal de Commerce du si\u00e8ge social de SARL L’Atelier des Professionnels est seul comp\u00e9tent.<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/section>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE\u00a0   Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la SARL L'atelier des Professionnels, au capital de 3000 \u20ac euros dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 L'atelier des Professionnels Port 4112 - Contour du Loopersfort 59279 Craywick, num\u00e9ro SIRET : 880 197 082 00014 , num\u00e9ro de TVA : FR28 880197082, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abLa Soci\u00e9t\u00e9\u00bb et d\u2019autre part, par toute personne physique \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins 18 ans ou disposant d\u2019une autorisation de la personne habilit\u00e9e \u00e0 la validation de sa commande, ou par toute personne morale, souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet \u00abwww.latelierdesprofessionnels.com \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00abl\u2019Acheteur\u00bb. 1- Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site www.latelierdesprofessionnels.com, que l\u2019Acheteur soit professionnel ou consommateur. L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers les sites pr\u00e9cit\u00e9s, implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019Acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente qui reconna\u00eet avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour s\u2019engager au titre de ces derni\u00e8res. Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es...","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-100046","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCGV - L'Atelier des Professionnels<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"L'atelier des professionnels, masques 3 plis, masques 3 couches, masques type chirurgicaux; masques bec de cannard, masques KN95, v\u00eatement professionnels, EPI, \u00e9quipements de protection\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/latelierdesprofessionnels.com\/index.php\/cgv\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - L'Atelier des Professionnels\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L'atelier des professionnels, masques 3 plis, masques 3 couches, masques type chirurgicaux; 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